Déclaration de Mission Institutionnelle
La vocation statutaire de l'association TEAM RIVE 02 repose sur un engagement indéfectible au service de l'intérêt général, combinant l'excellence pédagogique de la pêche sportive éco-responsable et la sauvegarde rigoureuse des écosystèmes dulçaquicoles du bassin de la Marne. En mobilisant l'expertise désintéressée de ses animateurs bénévoles, l'association conçoit, déploie et anime des cursus d'initiation et de perfectionnement accessibles à tous les publics, permettant l'acquisition de savoir-faire techniques respectueux de la faune piscicole, des protocoles stricts de manipulation sans blessure et d'une conscience environnementale éclairée. Parallèlement à cette transmission intergénérationnelle des savoirs aquatiques, TEAM RIVE 02 coordonne des actions citoyennes concrètes sur le terrain, assurant le recensement méthodique des populations piscicoles, le suivi de la qualité des biotopes fluviaux, ainsi que la réhabilitation concertée des frayères et des zones humides dégradées en liaison étroite avec les institutions publiques territoriales. Chaque initiative associative traduit ainsi la volonté inébranlable de faire de la pratique halieutique un puissant levier d'éducation citoyenne, de cohésion sociale locale et de préservation durable du patrimoine aquatique pour les générations futures.
1. Registre des Actes Constitutifs et Statutaires
L'ensemble de ces documents certifiés est conservé au siège social de l'association, 50 rue de Gerbrois à Château-Thierry.
Statuts Déposés de l'Association
Texte intégral certifié conforme des statuts régissant l'association TEAM RIVE 02 selon les prescriptions de la Loi du 1er juillet 1901. Comporte l'énoncé solennel des buts d'intérêt général, des modalités d'adhésion et des règles de non-lucrativité stricte.
Contient notamment la clause de dévolution des biens prévoyant qu'en cas de liquidation, l'intégralité du patrimoine associatif sera transmise à une entité de protection de la nature agréée.
Demander une copie certifiéeRèglement Intérieur Opérationnel 2026
Détail des consignes de sécurité, de déontologie halieutique (interdiction d'ardillon, épuisettes réglementaires) et des devoirs de chaque adhérent lors des activités d'observation ou de compétition.
Précise les conditions d'emprunt du matériel mutualisé et le barème des sanctions disciplinaires en cas de non-respect de la tranquillité des berges fluviales.
Demander une copie certifiéeRécépissé de Déclaration & Parution JO
Récépissé préfectoral n° W021005226 et extrait officiel d'insertion au Journal Officiel des Associations attestant de la reconnaissance administrative et de la pleine capacité juridique de l'organisme.
Ce document est indispensable pour l'établissement des conventions de partenariat avec l'État, la Région Hauts-de-France et les municipalités partenaires.
Demander une copie certifiéeRapport d'Activité & Comptes Financiers 2026
Compte-rendu exhaustif des chantiers de terrain, du volume de bénévolat, de l'état des finances et de la certification de l'affectation intégrale des fonds aux missions publiques.
Accompagné de l'avis sans réserve émis par la commission de vérification des comptes élue par les membres de l'Assemblée Générale.
Demander une copie certifiée2. Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et Agrégations Publiques
TEAM RIVE 02 formalise ses relations avec les collectivités publiques au moyen de conventions écrites précisant les engagements réciproques, les objectifs mesurables et les moyens d'évaluation mis en place :
- Convention d'Objectifs avec la Mairie de Château-Thierry : Cadre d'intervention pour les animations scolaires gratuites et la mise à disposition des berges communales pour les chantiers citoyens.
- Accord de Coopération Technique avec la Fédération Départementale de Pêche de l'Aisne : Modalités d'échange des données de captures et participation conjointe aux inventaires piscicoles par pêche électrique.
- Charte d'Engagement Éco-Responsable : Signature de la charte régionale pour la biodiversité aquatique des Hauts-de-France, attestant de la conformité de nos actions avec la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.
Chacune de ces conventions fait l'objet d'une évaluation annuelle conjointe avec les représentants des services techniques municipaux et préfectoraux, garantissant une rigueur irréprochable dans l'utilisation des deniers publics et des moyens mis à notre disposition.
3. Méthode de Classement et Conservation des Archives Associatives
Les archives de TEAM RIVE 02 sont classées selon une nomenclature thématique standardisée assurant la traçabilité intégrale de toutes les décisions collégiales prises depuis la création de l'association en 2016 :
- Série A (Gouvernance & Délibérations) : Registres reliés des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration, signés par le Président et le Secrétaire de séance.
- Série B (Comptabilité & Pièces Justificatives) : Livres journaux, états de rapprochement bancaire, factures d'achat de matériel certifiées acquittées et déclarations fiscales annuelles de non-lucrativité.
- Série C (Données Écologiques & Veille de Terrain) : Relevés hebdomadaires d'oxygénation et de température, comptes rendus de pêches d'inventaire scientifique et cartographies bathymétriques.
- Série D (Pédagogie & Écoles Citoyennes) : Fiches d'inscription des mineurs, attestations parentales de droit à l'image, diplômes de secourisme des animateurs bénévoles et conventions scolaires.
4. Textes Législatifs et Réglementaires Applicables à TEAM RIVE 02
L'ensemble de nos activités et de notre fonctionnement statutaire est régi par le corpus législatif de la République française :
- Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 : Fondement de la liberté d'association, fixant le cadre du contrat civil désintéressé unissant les membres sans but lucratif.
- Code de l'Environnement (Livre IV, Titre III - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles) : Articles L. 430-1 et suivants relatifs à la préservation des milieux aquatiques, aux périodes d'ouverture de la pêche et à la protection des frayères.
- Code Général des Impôts (Articles 200 et 238 bis) : Régime fiscal des organismes sans but lucratif concourant à la défense de l'environnement naturel.
Cette stricte conformité garantit à nos bienfaiteurs et adhérents une transparence juridique irréprochable.
5. Formulaire Type et Conditions de Délivrance des Copies Officielles
Pour toute réquisition administrative, recherche universitaire ou besoin d'audit émanant d'un organisme financeur, une demande de copie certifiée conforme doit comporter les mentions suivantes :
- Nom, prénom, qualité et organisme du demandeur.
- Intitulé exact de la série d'archives sollicitée (ex : Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 mars 2026).
- Motif d'intérêt public ou universitaire justifiant la consultation.
- Engagement sur l'honneur à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'agissant des mentions nominales d'adhérents bénévoles.
Les demandes sont instruites gracieusement par le secrétariat central sous la supervision directe du Secrétaire Général. Un récépissé de dépôt de demande est expédié par courrier électronique dans les quarante-huit heures suivant sa réception.
6. Archivage Numérique Sécurisé et Duplication des Sauvegardes
Afin de prémunir l'association contre tout risque de perte matérielle consécutive à un sinistre (dégât des eaux ou incendie au siège associatif), l'intégralité des registres numérisés fait l'objet d'une double sauvegarde chiffrée sur disques durs sécurisés conservés en deux lieux géographiques distincts du département de l'Aisne.
Cette rigueur technique assure la transmission intégrale du patrimoine documentaire aux futures générations d'administrateurs bénévoles qui présideront aux destinées de TEAM RIVE 02.
7. Procédure de Consultation sur Place et Communication des Pièces
En vertu du principe de transparence démocratique qui guide toute association d'intérêt général, l'ensemble des registres légaux, livres de comptes et procès-verbaux d'Assemblée Générale peut être consulté gratuitement par tout membre à jour de sa cotisation ainsi que par tout représentant des collectivités partenaires.
Pour des raisons pratiques d'organisation bénévole, les consultations s'effectuent sur rendez-vous écrit préalable adressé au secrétariat central (courriel : kaugeyaieih@gmail.com) ou par courrier postal expédié au siège de TEAM RIVE 02 (50 Rue de Gerbrois, 02400 Château-Thierry). Une réponse est apportée dans un délai maximal de dix jours ouvrés avec proposition de créneau d'accueil.
Les copies dématérialisées des rapports annuels publics sont transmises au format PDF sur simple sollicitation, sans aucun frais d'expédition ou de traitement.
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Nos bénévoles administratifs se tiennent à votre disposition pour vous délivrer les attestations statutaires nécessaires.