Mentions Légales et Renseignements Statutaires

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'organisme associatif suivant :

L'association TEAM RIVE 02 exerce son activité sous le contrôle statutaire de son Assemblée Générale des membres actifs et sous la surveillance administrative des autorités préfectorales du département de l'Aisne (Région Hauts-de-France).

La direction et la responsabilité légale de la publication du présent site sont assurées par le Bureau Exécutif de l'association TEAM RIVE 02, représenté par son collège de gouvernance statutaire :

• Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association TEAM RIVE 02, joignable au siège administratif ou par courrier électronique adressé à kaugeyaieih@gmail.com avec la mention en objet « Direction de la publication ».
• Responsable de la rédaction scientifique et environnementale : La Commission Pédagogique et Biodiversité Fluviale de TEAM RIVE 02, composée d'éducateurs halieutiques diplômés d'État et de bénévoles sentinelles des rivières.
• Régime de gouvernance bénévole : Conformément à l'article 8 des statuts associatifs déposés en préfecture, les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent l'intégralité de leurs attributions à titre strictement gracieux et bénévole, sans aucune indemnité de fonction directe ou indirecte.

Les publications, fiches méthodologiques, comptes-rendus de chantiers de nettoyage et relevés d'indicateurs thermiques d'eau douce sont rédigés avec le concours d'observateurs de terrain et validés selon une charte de rigueur déontologique excluant tout parti pris commercial ou partisan.

L'hébergement physique, le stockage des données publiques et l'acheminement réseau du portail documentaire TEAM RIVE 02 sont confiés au prestataire technique d'infrastructure suivant :

Conformément aux exigences de sécurité informatique et aux recommandations de l'ANSSI, la plateforme utilise des protocoles cryptographiques modernes garantissant l'intégrité des données transmises et l'absence d'interception par des tiers malveillants.

L'intégralité des éléments constitutifs de ce site web — notamment la structure générale, l'arborescence documentaire, les textes narratifs, les chartes graphiques, les photographies de terrain, les vidéos institutionnelles, les fiches techniques d'éco-pêche et les logos originaux — est protégée par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de l'association TEAM RIVE 02 est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'association TEAM RIVE 02 certifie sur l'honneur qu'elle n'exerce aucune activité lucrative, commerciale ou spéculative au sens des articles 206-1 et 261-7-1° du Code Général des Impôts :

• Aucune transaction en ligne : Le présent portail ne comporte aucune passerelle de paiement automatisée, aucune boutique numérique, aucun panier d'achat et aucun dispositif de vente de marchandises ou de matériel de pêche.
• Non-assujettissement aux impôts commerciaux : L'association répond aux critères fiscaux stricts de l'organisme sans but lucratif : gestion bénévole et désintéressée des dirigeants, absence de redistribution directe ou indirecte des résultats comptables, absence de concurrence avec le secteur marchand privé, et destination exclusive des fonds à l'utilité collective.
• Règle d'or du réinvestissement statutaire : Conformément à l'engagement inscrit dans nos statuts fondateurs, All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'intégralité des cotisations annuelles des membres (25 € pour les adultes, adhésion symbolique de 10 € pour les juniors de moins de 18 ans) ainsi que des subventions publiques perçues est consacrée sans réserve aux achats de kits pédagogiques écologiques, au matériel d'oxygénation des frayères, aux assurances fédérales des bénévoles et aux opérations citoyennes de dépollution fluviale.

Les bilans financiers annuels sont soumis à la vérification d'un collège de commissaires aux comptes bénévoles et tenus à la disposition constante des membres adhérents et des autorités administratives de tutelle au siège social de l'association.

Les données, chroniques, bulletins météorologiques de rivières et conseils de sécurité halieutique diffusés sur ce site sont fournis à titre de sensibilisation civique et environnementale. Malgré toute la rigueur consacrée à la vérification des sources, l'association TEAM RIVE 02 ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles imprécisions, omissions ou retards d'actualisation involontaires survenus dans les flux d'informations publiés.

La pratique de la pêche en eau vive, de l'exploration des berges et des actions de nettoyage en milieu fluvial comporte des risques inhérents aux conditions hydrologiques naturelles (montée soudaine des eaux, glissance des berges argileuses, enchevêtrement de branchages immergés). Il appartient à chaque usager de se conformer scrupuleusement aux arrêtés préfectoraux permanents et temporaires régissant la navigation fluviale sur la Marne, les périodes d'ouverture de la pêche et les consignes de sécurité des services de secours (SDIS 02, Voies Navigables de France).

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant l'internaute vers des plateformes institutionnelles partenaires (notamment l'Office Français de la Biodiversité, la Fédération Nationale de la Pêche en France, la Préfecture de l'Aisne, la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry). TEAM RIVE 02 ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou la disponibilité technique de ces sites tiers externes, et décline toute responsabilité quant aux préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

Le présent portail institutionnel, ses mentions légales et l'ensemble des relations entre l'association TEAM RIVE 02 et les usagers du site sont régis exclusivement par le droit substantiel français, avec pour langue officielle de référence et de rédaction le français.

En cas de différend ou de réclamation relative à l'interprétation, à l'exécution des présentes mentions légales ou à l'utilisation des ressources documentaires en ligne, les parties s'engagent à privilégier une tentative de conciliation amiable préalable par notification écrite adressée au Conseil d'Administration de l'association (50 Rue de Gerbrois, 02400 Château-Thierry ou courriel : kaugeyaieih@gmail.com).

À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de ladite notification, tout litige relèvera de la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens, et notamment du Tribunal de proximité de Château-Thierry ou du Tribunal Judiciaire de Soissons selon la nature et le montant du litige en cause.