Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

L'association TEAM RIVE 02 attache une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données des membres adhérents, des jeunes participants à nos ateliers d'éveil aquatique, des bénévoles de terrain et des usagers de nos canaux de communication numériques.

Tous les traitements de données à caractère personnel opérés sous la responsabilité de l'association s'inscrivent dans le respect le plus scrupuleux des normes juridiques suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD / GDPR).
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
• Les recommandations, délibérations et normes simplifiées édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux organismes sans but lucratif.

TEAM RIVE 02 applique rigoureusement les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données collectées, d'exactitude et de limitation de la durée de conservation.

Le responsable légal des traitements de données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement de l'association est :

Le secrétariat général de TEAM RIVE 02 tient à jour un registre interne des traitements recensant la totalité des opérations de traitement effectuées au sein de l'organisme associatif.

Dans l'exercice de ses missions statutaires, TEAM RIVE 02 collecte uniquement les données strictement nécessaires aux objectifs précis suivants :

Aucune donnée sensible relative aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou appartenances syndicales n'est jamais collectée ni conservée par l'association.

Conformément aux délais de prescription légale et aux recommandations de la CNIL pour le secteur associatif, les durées maximales de conservation sont fixées ainsi :

• Dossiers des sociétaires et membres actifs : Conservés pendant toute la durée effective de l'adhésion, puis archivés pendant trois (3) années consécutives à compter de la date de cessation de l'adhésion à des fins de traçabilité statutaire.
• Pièces comptables, justificatifs de cotisations et registres financiers : Conservés pendant une durée stricte de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice associatif, en conformité avec l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Fiches sanitaires et autorisations parentales pour les animations estivales : Détruites de manière sécurisée six (6) mois après la fin de la saison pédagogique annuelle concernée.
• Messages électroniques et demandes d'information en ligne : Conservés pendant un délai maximum de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimés définitivement de nos boîtes de messagerie sécurisées.

À l'expiration de ces délais réglementaires, les données sont soit détruites de façon irréversible, soit anonymisées à des fins de statistiques socio-environnementales non nominatives.

Fidèle à son statut d'organisme à but non lucratif et d'intérêt général, l'association TEAM RIVE 02 prend l'engagement solennel suivant envers l'ensemble de ses usagers et membres :

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat général de TEAM RIVE 02 et, dans la stricte mesure requise pour leur mission légale, aux tiers autorisés suivants :

• La compagnie d'assurance responsabilité civile associative, pour la seule délivrance et validation des attestations de couverture d'accidents corporels lors des sorties sur l'eau.
• Les autorités administratives et judiciaires habilitées (Préfecture de l'Aisne, services de secours SDIS 02, gendarmerie fluviale) en cas d'accident survenu sur le domaine public fluvial ou sur réquisition légale formelle.
• Notre hébergeur technique sécurisé (InterServer, Inc.) agissant en qualité de sous-traitant technique d'infrastructure sous engagement contractuel de stricte confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD.

TEAM RIVE 02 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pesant sur les droits et libertés des personnes physiques :

• Chiffrement des transmissions : L'ensemble des flux circulant entre le navigateur de l'usager et nos serveurs fait l'objet d'un chiffrement robuste via le protocole TLS/SSL (HTTPS) utilisant des certificats à jour.
• Contrôle d'accès strict : Seuls les administrateurs associatifs expressément mandatés par le Président et tenus par une clause de confidentialité écrite disposent d'un accès sécurisé par mot de passe complexe et double facteur aux registres numériques.
• Sécurité des locaux physiques : Les registres papier (fiches d'adhésion, bulletins d'émargement d'assemblée générale) sont conservés sous armoire métallique fermée à clé dans l'enceinte de notre siège associatif du 50 Rue de Gerbrois à Château-Thierry.
• Gestion des incidents de sécurité : En cas de violation avérée de données personnelles présentant un risque pour les droits des personnes concernées, TEAM RIVE 02 s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans le délai légal de 72 heures et à en informer sans délai les personnes affectées.

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des prérogatives légales suivantes sur l'ensemble de vos données traitées par l'association :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité nationale de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (en ligne sur www.cnil.fr).

Le portail documentaire TEAM RIVE 02 a été conçu selon les principes de la sobriété numérique et du respect intégral des internautes :

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental : Le site n'embarque aucune régie publicitaire, aucun pixel espion de réseaux sociaux marchands et aucun mécanisme d'écoute comportementale.
• Aucune monétisation d'audience : L'association ne revend aucune statistique de navigation à des plateformes tierces.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls d'éventuels témoins de session techniques temporaires, indispensables à l'acheminement sécurisé des paquets d'affichage ou à la prévention des attaques informatiques de type déni de service, peuvent être déposés. Ces identifiants techniques sont dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Microsoft Edge) pour bloquer ou supprimer l'ensemble des cookies sans que cela n'altère votre accès aux publications documentaires de l'association TEAM RIVE 02.